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CIS : Centre Impôt Service (plate forme d'accueil téléphonique).
DGE : direction des Grandes Entreprises
SIE : Service des impôts des entreprises (petite & moyenne entreprise, Chiffre Affaire < 400 millions)
SIP : Service des impôts particuliers.
IDEP : Inspecteur Départemental
IP : Inspecteur Principal.
IAD : Inspection d'assiette et de documentation
ORDOC : Section d'ordre et de documentation
SAID : Secteur d'assiette des Impôts Directs prochainement Pôle de Gestion.
ICE : Inspection contrôle Expertise
FI : Inspection Fiscalité Immobilière
DFE : Dossier à Fort Enjeu
IR : Impôt sur le revenu
TH : Taxe Habitation & redevance audiovisuelle
CSG, CRDS, Prélèvement Social : Prélèvements Sociaux
TLV : Taxe sur les locaux vacants
1236(proprio)& 1235(occupant):Formulaire de demande d'information sur les locaux et les occupants.
AFT : Adresse Fiscale de Taxation (adresse au 1er janvier).
DAC : Dernière Adresse Connus après le premier janvier
AE ou ASE : Adresse spécifique d'envois (les revenus ne sont pas retenus).
2020 : fiche avec l'ancienne adresse et la nouvelle.
2021 : Remplace la 2004 papier apres une 2020.
TFPB : Taxe Foncière sur les Propriété Bâtie
ECF : Économiquement Faible.
TOM : Taxe des Ordures Ménagères.
DEGT : Dégrèvement
Do : Dégrèvement d'office
IM : intérêts moratoires.
BA Forfaitaire : Bénéfice agricole forfaitaire.
BA : Bénéfice Agricole
Bnc : Bénéfice non commerciaux
Bic : bénéfice industriel et commercial
Cdi : Centre des Impôts
CGA : centre de gestion agrée
AGA : Association de gestion Agrée.
1504 : Bulletins de recoupement du résultat fiscal (BA,BNC,BIE) des contribuables ayant leur domicile dans le cdi Si abattement CGA ou AGA.
SCI : Société Civile Immobilière
2072 : déclaration des sci.
RF = Revenus Foncier.
ICE : Inspection Contrôle et Expertise.
CDIF : Centre des impôts fonciers.
ISF : impôt sur la fortune.
IFI : Inspection Fiscalité Immobilière (succession, isf, contrôle valeur).
Cx 4025 : demande de régularisation
FLR : Fichier Local de Recoupement
BAL : Boite aux lettres
BNDP : banque Nationale des Données patrimoniales.
CSI : Centre Service Informatique
FIP : Fichier identification des personnes.
Spi : Simplification des procédures d'imposition
Rivoli : Répertoire Informatisé des Voies et Lieu Dit
Sages : Système Automatisé de Gestion des Emplois Services.
TOPAD : constantes Topographique Administratives.
PF : Précis de Fiscalité
BOI : Bulletin Officiel des impôts
DB : Documentation de Base
CGI : Code général des impôts
LPF : Livre des procédures fiscales..
IJM : Indemnité Journalière de Maladie
Art 62 : Rémunération des gérants et associés.
RCM : Revenus de capital Mobiliers
2042 : Déclaration pré remplie d'ensemble des revenus
2042c : Déclaration pré remplie complémentaire
2044 : déclaration de revenus foncier.
TS : traitement salaire etc ...
RcM : revenus capitaux mobilier
PV : plus value
RF : Revenus foncier
PV Professionnelles : Plus value
PA : Pension alimentaire
RBG : revenus brut global
TP : Taxe Professionnelle
TCA = Taxe sur le chiffre d'affaire
2047 : Déclaration des revenus de source étrangère (rose).
Case K : Dossier a vérifier, toujours mettre a coté la raison.
CSP : Le contrôle sur pièce
Mt / Mt : Montant sur Montant
TO : taxation d'office
2110 : relance simple, mesure non contraignante
2111 : Mise en demeure de déposer une déclaration de revenus. Mesure contraignante
754 : Demande de renseignements , délai de réponse pour le contribuable minimum 1 mois,
délai d'intervention de l'administration 60 jours à compté de la réponse du contribuable.
3926 : réponse aux observations du contribuable
2120 : Proposition de rectification
Case E : Personne vivant seule ayant eu des enfants à charge . Si l'avantage fiscal crée par la demie part en plus est supérieur à un plafond fixé par l'administrateur et dépendant de l'age de l'enfant n'étant plus a charge (- de 26 ans ou + de 26 ans).
Case T : Personne vivant seul ayant un enfant a charge + 0.5 part et au 1er janvier de l'année
Case H : Année de naissance dur dernier enfant majeur imposé distinctement et au 1er janvier de l'année
RNG : revenu net global
RNGI : revenu net global imposable
FICOBA : Fichier des comptes bancaires
DNEF : Direction Nationale des Enquêtes Fiscales
DNVI : Direction Nationale des vérifications nationale et internationale.
3909 : Demande a une brigade ou une direction nationale, DNEF ou DNVI
ESFP : Étude de la situation fiscale personnelle.
PERP : Plan épargne retraite populaire
PCE : Pôle de contrôle et Expertise
CJ : conjoint
IB : Impôt Brut
IJM : Indemnité Journalière de Maladie ou de Maternité
RFR : Revenus fiscal de référence
AFE : Allocation pour Frais d'emplois
RMI : Revenus Minimum d'insertion
AF : Allocation Familiale
APL : Aide Personnalisé pour le Logement
AAH : Aide aux Adultes Handicapés
AVS : Allocation aux vieux travailleurs salariés (ex FNS)
AFE : Allocation pour frais d'emplois
Code F : Forfaitaire
Code R : Remboursement
Code FR : Frais réelle et Remboursable
PS : Prélèvement sociaux
CSG : Contribution sociale généralisée
CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale
PJ : piece justificative
2172 : Lettre de demande d'éclaircissement contraignante.
BCR : brigade de contrôle et de recherche
PRC : Procédure de rectification contradictoire (droits commun) on peut saisir le conciliateur fiscal
PIO : Procédure d'imposition d'office (déroge au droit commun) sur la forme.
DB : documentation de base
BALF : Boitte aux lettres fonctionnelle
PR : Proposition de rectification.
IDL : impôt direct locaux
CVDS : Celibataire veuf divorcé Séparé
VL : Valeur locative
DGVT : dégrevement
THS : Taxe Habitation Secondaire
2330 : Bulletin de recoupement quand il y a une pension alimentaire de déduite.
HLP : Habitant a titre locataire principal.
4135 : lettre en cas d'admission partielle de la réclamation de l'agent |
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