Forum Panda Pirate

Topic: un petit plus?
Posted by: Vivement 2008, que je fuis 2007 at lun. 07 avril 2008 14:50:12 CEST

Keywords:

Message:

>>De ce fait elle est exclusivement accessibles aux personnes gagnant entre 29500 et 36000 euros par an. En deca de 29500 vous n'avez pas le triple du loyer, au dessus de 36K€ vous gagnez trop.

en fait cela est presque juste:
Les ressources qu'il faut prendre en compte sont le revenu fiscal figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de bail. Ainsi, les ressources à prendre en compte pour un contrat signé en 2008 sont celles de l'année 2005. Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution annuelle du SMIC.

donc en gros si vous avez 1 declaration commune: le revenu net imposable (pas ton salaire brut) doit être inférieur à un seuil:

plafonds applicables pour les baux conclus en 2008 pour des logements relatifs à des investissements dans le neuf réalisés avant le 2 avril 2003 et pour des logements relatifs à des investissements dans l'ancien :

Composition du foyer Zone C (province)
Couple 38.538
1 pers. ou couple + 1 pers. à charge 46.136
1 pers. ou couple + 2 pers. à charge 55.835

Donc il faut verifié que ton revenu (incluant ou pas la déclaration de Tiphaine + la part ou demis part d'eric) ne dépasse pas 46.136

Enfin ces baréme dépende aussi si le propriot c'est bien renseigné, si c'est une loi besson ou une loi besson recentrée ou une loi Lienemann transformée en Besson ou une besson avec les critère Borloo...

Je te l'accord c'est simple!

SI tu veux on en discute sur MSn ce soir (après 19h30 car avant je passe un entretient telephonique

Stéphane à ton service

Warning: mysqli_query() expects parameter 1 to be mysqli, null given in /home/clients/13eaf4559a54d78787520f07cab62616/web/panda/archreply.php on line 98

Warning: mysqli_fetch_array() expects parameter 1 to be mysqli_result, null given in /home/clients/13eaf4559a54d78787520f07cab62616/web/panda/archreply.php on line 101
<< Previous topic: Yeah - Aldarian, jeu. 25 d�c. 2014 18:11:07 CET
>> Next topic: O M G ELRIC!!!!!! - Tandyys, sam. 05 avril 2008 11:37:00 CEST