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Topic: Réponse à 5 centimes d'Euros
Posted by: Emlyn, the happy demon at lun. 15 d�c. 2008 23:47:59 CET

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Celui qui devient propriétaire c'est l'acheteur.

En principe, c'est celui qui paye le prix. Le tout étant de savoir si la personne qui remet matériellement l'argent agit en son nom personnel ou s'il est mandaté par autrui (par exemple le gérant qui agit pour compte de sa société).

Pour le déterminer on peut se référer à des éléments pré-contractuels: avec qui le vendeur a t'il négocié ? avec qui a t'il fixé le prix et les modalités de livraison ? quand et comment l'accord est il intervenu ?

Il faut bien être conscient que si j'achète dans l'intention de revendre à autrui je n'en reste pas moins acquéreur et donc propriétaire tant que la deuxième vente n'est pas conclue.

Pour l'exprimer de manière abrégée, si A vend à B et que B a convenu de revendre à C, l'acheteur de A reste B et non C puisque A n'a jamais été en contact avec C et qu'il n'y a donc jamais eu de contrat conclu entre eux. B reste seule responsable de ses engagements vis-à-vis de A même si le bien vendu a été entre temps cédé à C.

Pour de plus ample développement, je te suggère de me passer un coup de fils. (ma note d'honoraires suivra par voie postale ;o))

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