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Topic: Si je ne m'abuse
Posted by: Emlyn, the happy demon at jeu. 18 d�c. 2008 14:57:55 CET

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Message:

La facture est un document important car il constate la vente et le paiement du prix.

Cependant, je ne crois pas que la facture ait une force probante absolue quant au propriétaire du bien vendu dans la mesure où il s'agit d'un document sous seing privé (contrairement au titre de propriété d'un immeuble, qui est un acte authentique) et que le libellé de la facture peut très bien être erroné.

A mon avis, la facture est un élément de preuve important mais il peut toujours être contesté et renversé par d'autres éléments si il y a discordance entre le libellé et la réalité de l'opération.

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