Forum Panda Pirate

Topic: Je ne suis pas juriste
Posted by: Caron at jeu. 18 ao�t 2011 16:56:15 CEST

Keywords: Attention : ce post répond réeellement à la question posée !

Message:

Mais pour ce que j'en sais :

1) Jouer les "candide" ne paye pas : prétendre qu'on a acheté de "bonne foi" un sac Vuitton en Italie à 7,5 Euros ne marche pas. C'est de la contrefaçon, l'objet est saisi, détruit et tu payes une amende. Je ne vois pas pourquoi ce serait différent avec la musique : si tu l'achètes à des tarifs bien inférieurs aux offres légales tu ne pourras pas te prévaloir du "bénéfice du doute".

2) Tu finances des escrocs : quitte à se procurer des musiques illégalement, ne paye rien du tout... au moins, ça ne finira pas dans les poches des mafieux locaux...

3) Il faut se renseigner : quand on bosse avec des tiers, on doit vérifier qu'ils payent leur TVA, qu'ils sont en règle avec l'URSSAF etc. Si on ne contrôle pas et qu'ils sont redressé, on peut avoir des ennuis pour "complicité". Je ne suis pas sûr que ça fonctionne pour les particuliers mais, dans le doute, à ta place je me renseignerais sur ton fournisseur.

4) Achète légal : c'est tellement moins de problème...

Caron

Warning: mysqli_query() expects parameter 1 to be mysqli, null given in /home/clients/13eaf4559a54d78787520f07cab62616/web/panda/archreply.php on line 98

Warning: mysqli_fetch_array() expects parameter 1 to be mysqli_result, null given in /home/clients/13eaf4559a54d78787520f07cab62616/web/panda/archreply.php on line 101
<< Previous topic: Yeah - Aldarian, jeu. 25 d�c. 2014 18:11:07 CET
>> Next topic: ca devrait vous amuser - Fyly, mer. 03 ao�t 2011 16:12:23 CEST