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Topic: Entièrement d'accord
Posted by: Emlyn, the happy demon at dim. 04 ao�t 2013 12:31:22 CEST

Keywords: en secondaire on avait une option "introduction aux principes juridiques et économiques" ou qqch du même genre

Message:

Toute énumération risque d'être considérée comme limitative or il y aura toujours des tordus pour trouver le moyen de violer l'esprit du contrat ou de la loi d'une manière qui n'avait pas été anticipée.

Quoi qu'on fasse, on devra toujours s'en remettre à des notions générales telles que le principe d'exécution de bonne foi des convention, l'abus de droit ou le comportement du bon père de famille.

L'avantage de ces notions c'est qu'elles sont évolutives, qu'elles peuvent par conséquent s'appliquer à des situations nouvelles et elles nous permettent de ne pas avoir à rédiger des contrats "à l'américaine" où on doit se farcir 5 à 10 pages de définitions avant d'entrer finalement dans le vif du sujet.

Quant à leur signification, on dispose d'une jurisprudence pléthorique (sans parler de la doctrine) pour s'en faire une idée.

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