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Topic: C'est pratiquement le cas de tous les contrats à exécution successive
Posted by: Emlyn, the happy demon at lun. 05 ao�t 2013 21:02:58 CEST

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Dés l'instant où tu signes un contrat dont l'exécution va s'étendre pendant une période de temps plus ou moins longue (tel qu'un contrat de bail ou un contrat de travail) et non s'exécuter de manière instantanée (tel qu'un contrat de vente) il est presque inévitable que les droits et obligations des parties soient altérés en cours d'exécution. Ne serait-ce que par suite d'une modification de la législation ou d'une évolution de la jurisprudence.

C'est la raison pour laquelle il vaut mieux se référer à des concepts généraux qui permettront de s'adapter tout au long de la période d'exécution plutôt qu'à des énumérations strictes qui risquent de devenir obsolètes.

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