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Bon... En ce qui concerne les frais, c'est effectivement la partie qui a perdu qui doit payer les frais de procédure. Mais ceci n'est que le principe : le juge peut aller en sens contraire à condition qu'il motive pourquoi (on peut penser à quelqu'un de particulièrement démuni...).
Pour l'avocat, la dernière des choses à faire est de la trouver dans les pages jaunes... Il convient donc de te renseigner avant. Perso, j'en connais deux ou trois qui sont des amis de mes aprents, et qui ont bonne rpéutation, mais je n'ai jamais été client chez eux, donc c'est sous réserve.
Le principal problême par rapport à un avocat, est qu'il faut le payer rien que pour qu'il écoute ton problême et te dise si l'affaire est jouable ou pas... Bref ce n'est pas encourageant. Ceci étant, l'avocat n'est pas obligé de facturer des honoraires pour ses conseils ou action (çi cadeau !), donc après ça dépend...
Il existe plusieurs voies de réglement à l'amiable. Elles sont principalement destinées à désengorger les tribunaux. Il s'agit notamment de la médiation, et de la transaction. La médiation est le fait de recourir à un tiers pour juger du litige. Je suppose qu'il existe des professionnels là -dedans. Mais celà nécéssite un accord préalable des deux parties.
La transaction est le fait de signer un accord comme quoi une partie abandonne tout droit de poursuite devant les tribunaux relatifs à telle affaire, en échange d'une indemnité consentie par l'autre partie.
Si la solution de médiation peut se faire sans avocat, je ne te conseillerais que trop d'en prendre un pour une transaction (comme l'a si bien dit Emlyn)
Si jamais il y a vraiment eu escroquerie, et que tu doives aller au tribunal, il est possible d'aviser le ministère public ("procureur" avec bcp de guillemets) de manière à ce qu'il engage une action au pénal. A ce moment-là , tu pourras le rejoindre en te constituant partie civile (Le procès au pénal cherche à réprimer le préjudice causé par la société. Le procès au civil cherche à réparer TON préjudice). Il est également possible d'aller directement au civil (mais la partie adverse ne se fera pas condamner à autre chose que la réparation de ton préjudice). Maintenant, savoir quelle voie est la plus appropriée, tout dépend du dossier.
Wala wala...
Ps : tout ce que j'ai mis plus haut est à base de mes souvenirs, donc il y a un (faible) risque d'erreur sur certains points. |
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