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Topic: Refuser de dénoncer peut être un délit
Posted by: Emlyn, the happy demon at mer. 26 févr. 2003 19:38:37 CET

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Par exemple ne pas dénoncer un cas de maltraitance d'enfant dont on a connaissante est très grave pour un responsable d'établissement scolaire. Ne pas alerter la police quand on est témoin d'une agression peut être sanctionné au titre de non assistance à personne en danger (on ne peut pas exiger du passant qu'il se mette lui même en danger, mais au moins qu'il prévienne les autorités). Par ailleurs, si on connait l'identité de l'assassin d'un membre de sa famille mais qu'on ne le dénonce pas on est privé de sa part dans la succession même si on n'est pas poursuivit pénalement.

Bref, rapporter l'existance de crimes ou delits c'est un acte de civisme nécessaire dans bien des cas. Par contre ce qui est à proscrire ce sont les dénonciations anonymes, car si on pose le problème en terme de civisme il est nécessaire que l'accusateur se fasse connaître et engage sa responsabilité quant à ses déclarations de manière à éviter les dénonciation calomnieuses.




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