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Topic: Refuser de dénoncer peut être un délit Posted by: Emlyn, the happy demon at mer. 26 févr. 2003 19:38:37 CET Keywords: |
Message:
Par exemple ne pas dénoncer un cas de maltraitance d'enfant dont on a connaissante est très grave pour un responsable d'établissement scolaire. Ne pas alerter la police quand on est témoin d'une agression peut être sanctionné au titre de non assistance à personne en danger (on ne peut pas exiger du passant qu'il se mette lui même en danger, mais au moins qu'il prévienne les autorités). Par ailleurs, si on connait l'identité de l'assassin d'un membre de sa famille mais qu'on ne le dénonce pas on est privé de sa part dans la succession même si on n'est pas poursuivit pénalement.
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