Art. 70 : d'où tiens tu que ce droit a été bafoué?
Art. 71 : idem.
Art. 99 :
- l'organisation d'attentats et la complicité associée étaient réprimées par le droit US, et ce, bien avant le 11 septembre 2001. Or, se réclamant d'El-Quaeda, ils avouent être complices.
- pression morale et physique : qu'en pense la Croix Rouge Internationale, vu que c'est la seule à pouvoir se prononcer sur le sujet? Il me semble qu'elle n'a rien relevé de contraire à la Convention quand elle a visité le camp.
- condamnation, procés, etc... voir article 102

ARTICLE 102.
Un jugement ne pourra être valablement rendu contre un prisonnier de guerre que s’il a été prononcé par les mêmes tribunaux et suivant la même procédure qu’à l’égard des personnes appartenant aux forces armées de la Puissance détentrice et si, en outre, les dispositions du présent chapitre ont été observées.

Il s'agit donc d'une tribunal militaire. Et chez eux, l'instruction peut durer encore plus longtemps que chez nous... Au fait, les seuls avocats autorisés à plaider dans ces tribunaux sont, il me semble, militaires.

Art. 118 : au cas où tu l'aurais oublié faute de battage médiatique, l'armée US se bat toujours en Afghanistan, ce qui signifie que les hostilités sont toujours actives.

Pour le reste, article 4, paragraphe 2, alinéa b, je voudrais bien savoir quel est le "signe distinctif fixe et reconnaissable à distance" qu'ils portaient...
Car leur appartenance (avouée!) à El-Quaeda les place dans le paragraphe 2, et donc leur interdit d'être considérés selon les critères du paragraphe 6.

Licorne.

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