| Message:
J'ai lu plus bas (dans un message de M au 179.1.1.1.2.1.):
> L'idée de la charte vient de l'affaire perenoel.fr. Ou, les admins d'un forum
> ont été condamné à payer de lourdes amendes dans un procès en diffamation
> concernant des propos tenus par des utilisateurs du forum. La charte a pour
> seul et unique but de nous permettre d'effacer les messages limites (les
> livres asmodee sont fait en peau de bébé...) et d'opposer la charte à une
> éventuelle plainte (oui ils ont dit ca, mais c'est interdit, d'ailleurs, je
> l'efface.).
Les gens attaqués par perenoel.fr étaient, si je me souviens bien, non seulement
les administrateurs du site, mais également et sutout ses hébergeurs. De plus en plus c'est
l'hébergeur qui a vocation à être attaqué en justice. En l'occurence c'est
Free.fr qui risque quelquechose et - charte ou pas - peut prendre les mesures
pour parer à une action en justice (en suspendant l'hébergement du forum).
D'ailleurs Free.fr édite lui-même ses propres conditions générales
d'utilisation: http://www.free.fr/corporate/cgu.html.
Extrait: 3.3. L'hébergement de pages personnelles
L'utilisateur peut disposer de pages Web personnelles. La taille de ces pages
est limitée à 100 Méga-octets. Le contenu de ces pages personnelles est réalisé
par l'utilisateur, sous sa seule responsabilité. Il en est l'éditeur au sens de
la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er
août 2000. L'adresse et le contenu des pages personnelles doivent être en
conformité avec les lois et réglementations en vigueur, nationales comme
internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et
artistique, et ne contenir aucune information qui pourrait être considérée comme
dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux
bonnes moeurs ou à l'ordre public. Si l'utilisateur héberge chez FREE un site
de pages personnelles, il s'engage à mettre en ligne les coordonnées de FREE et
plus généralement à se conformer aux dispositions de la loi n° 2000-719 du 1er
août 2000.
Donc vous n'êtes à mon humble avis pas dans votre rôle si cette charte à pour
but d'être un bouclier légal. Au fait qui est l'utilisateur en question (celui
qui a cliqué OK à ces conditions générales d'utilisation au moment de
l'ouverture du compte (désolé je (re)débarque))? Parce qu'en fait c'est lui qui
risque d'être inquiété et est "seul responsable" au yeux des CGU Free.fr. Mais
là encore bémole car il est de plus en plus probable que légalement ce soit
Free.fr qui soit "seul responsable" de ce que publient tous ses utilisateurs
(belle hypocrisie de la part de nos juges qui font des jurisprudences avec
l'objectif qu'elles soient faciles à appliquer plus qu'elles ne visent la
justice).
Et pour faire le lien avec ce qu'écris M (encore lui) au 182.1.1.: "Je suis de
plus en plus d'accord avec Yggdrasyl, on met en place une usine à gaz qui tend Ã
régir tout le fonctionnement du forum et pas seulement les risques judiciaires."
En fait cette charte ne peut avoir pour vocation QUE de régir le fonctionnement
du forum et CERTAINEMENT PAS à ce prémunir face aux risques judiciaires.
Guillaume Ponce
http://www.guillaumeponce.org/ |
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