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Topic: Y'avais aussi de la caricature dans mon message. Posted by: Chaos Primaire at mar. 13 août 2002 23:12:43 CEST Keywords: |
Message:
Le probleme est que les textes de lois sont parfois fait de telle maniere qu'on peut les interpreter de plusieurs facons tres differentes; que des textes puissent etre interpretes est tout a fait normal (j'ai quelques bases en droit pour avoir frequente des juristes, je sais un peu comment ca fonctionne), mais le texte en question ici me parait ouvrir a trop d'interpretation "deviante", comme celle que j'ai mentionne: si un juriste veut faire chier, il peut se baser sur ce texte pour interdire un message (ou un forum); bien sur, peu de juge lui donneront raison, mais avant que le juge n'arrive en donnant son interpretation (qui pourra faire jurisprudence etc...), l'action basee sur ce texte n'etait pas "irrecevable". |
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