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Topic: Pas d'inquiétude alors
Posted by: Naël, législateur de la CasusForumie at mer. 14 mai 2003 15:52:51 CEST

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Il y a deux terrains différents sur lequel elle pourrait t'entrainer :

le pénal et le civil.

En droit français, la loi pénale est d'interprêtation stricte. Ce qui signifie qu'on ne peut pas étendre le domaine des lois déjà existantes. Or, il n'existe pas à ma connaissance de délit qui consisterait à monter les gens contre quelqu'un. Sauf si c'est pour tuer la personne, ou autre joyeuseté dans ce gout-là. Mais dire à tout le monde "c'est une conne" = pas puni en pénal.

En droit civil, là c pas compliqué, ce genre de situations est régi par l'article 1382 (le plus célèbre) "Tout fait de l'homme, qui a causé à autrui un dommage, oblige l'auteur de ce dommage, à le réparer" (en gros).

C'est ce qu'on appelle une action en responsabilité civile.

Or, il y a trois choses nécéssaires à un tel type d'action :

1. Une faute
2. Un préjudice
3. Un lien de causalité faute/préjudice.

Bon. Prouver la faute... Même si elle rassemble des témoignages, il va en falloir bonbon pour prouver une telle notion. Le témoignage est un moyen de preuve assez faible (on n'est jamais certain de la crédibilité du témoin, qui peut mentir et agir par vengeance personnelle).

Prouver le préjudice... Boarf... Un préjudice moral ? A la rigueur. Mais lequel au juste... Avoir perdu des amis ? Non, je n'y crois pas.

Bon, ceci n'est pas un vrai cas pratique, paske je ne me suis pas plongé dans mes bouquins.

Mais si elle ne te reproche que ça, je peux t'affirmer que ça pissera pas bien loin, son action en justice.

Espérant avoir pu te rassurer.




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