| Message:
>Cela mis au clair, ce que j'essayais de dire c'est que au regard de la loi, en
>mentionnant les copyright en diffusant une image on est tout bon, dans la
>mesure ou ladite image n'est pas payante. Non?
En fait non, c'est bien le probleme: comme je l'ai precise, au moins au regard de la loi francaise, respecter la propriete intellectuelle (indiquer l'auteur) ne donne pas le droit de violer la propriete de representation (utiliser son oeuvre)... la propriete de representation doit se ceder officiellement (et, ici, nous ne sommes pas dans un cadre "entre copains" (comme si j'imprimais cette image pour la montrer a mes potes dans le bureau)... c'est un lieu public).
D'un point de vue strictement legal, non, nous ne sommes pas dans la legalite ici.
>De plus, dans le cas contraire, on recevrait une injonction nous demandant
>d'enlever ladite image, non?
C'est probablement ce qui nous arriverait, oui.
>Quant à la charte, il est mentionné dedans que le jugement est laissé aux
>modos dans les cas limites... la charte est la pour donner une excuse, ou
>plutot un support aux modos. Moi je vois ca comme ca. Alors bien sur pourquoi >moi mon message on l'efface et pas celui de machin qui... ? PARCE QUE C'EST
>COMME CA. Les modos décident de l'interprétation et de l'étendue de la charte,
>il n'y a rien de personnel (c'est pour ca aussi qu'ils sont trois, et que nous
>avons désigné des personnes que nous jugeons intègres).
En fait, sur ce point precise, la liberte d'interpretation est quasi nulle. Mais comme je l'ai dit, on reflechit encore, et on vous fera part de nos conclusions (probablement ce soir ou demain matin au pire, je pense).
>De plus, si légalement on a une couille, c'est moi qui prend... Donc j'ai
>intérêt à avoir confiance dans les modos... Et c'est le cas.
D'ou la ncessite pour nous d'etre d'autant plus serieux et reflechis, etant donne que ce n'est meme pas nous qui risquons directement.
Chaos Primaire. |
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