Forum Panda Pirate
Forum Grenier xIF  
Panda Pirate, forum rôliste
Lisez d'abord la FAQ, svp =>[ FAQ ] [ Thread Index ] [ Search ] [ Archives ] [ Pandapirate ]

Topic: Mon point de vue de juriste
Posted by: Calamity Mary at jeu. 03 oct. 2002 11:46:59 CEST

Keywords:

Message:

J'ai été voir sur Yahoo, pas de référence au droit de reproduction. Si Chaos Primaire n'avait pas fait la recherche, on n'aurait même pas su que ça pouvait poser problème. d'où, on peut plaider la bonne foi.

De plus et en outre, de surcroit, nonobstant et subséquemment, il s'agit d'un lien vers un lieu où cette reproduction est visiblement légale et autorisée.

Afin d'éviter toute polémique et illégalité, il est nécessaire d'afficher en plus de l'image, le lien de la page d'où on l'a tirée.

je pense qu'ainsi, nous serions couvert.

On va pas se prendre la tête chaque fois qu'une image nous plait bien et qu'on veut se la montrer à rechercher les ayant droit, les tenants et les aboutissants. Si un site la publie, c'est a priori parce qu'il en a le droit.

la bonne foi doit toujours être présumée sauf, évidemment, si des éléments suspects pouvaient mener à penser le contraire.




Warning: mysqli_query() expects parameter 1 to be mysqli, null given in /home/clients/13eaf4559a54d78787520f07cab62616/web/panda/archreply.php on line 98

Warning: mysqli_fetch_array() expects parameter 1 to be mysqli_result, null given in /home/clients/13eaf4559a54d78787520f07cab62616/web/panda/archreply.php on line 101
<< Previous topic:  Un restau Samedi soir apres le Monde Du Jeu ? - Monsieur le Président, mar. 01 oct. 2002 13:05:12 CEST
>> Next topic:  Un truc me tarabuste (attention, lire attentivement le début du thread avant de continuer plus loin. - Booga, Insane Wizard, mar. 01 oct. 2002 05:12:32 CEST

Top


Les sites autour du Panda
Pandapirate.net   CasusNO

Le GROG c'est bon, buvez-en!

Powered by Pandapirate, based on Zforum © XGRA 2001.