Forum Panda Pirate
Forum Grenier xIF  
Panda Pirate, forum rôliste
Lisez d'abord la FAQ, svp =>[ FAQ ] [ Thread Index ] [ Search ] [ Archives ] [ Pandapirate ]

Topic: On repart sur la protection des cds
Posted by: Marneus at mer. 25 août 2004 13:15:33 CEST

Keywords: Source: Clubic

Message:

Le débat sur les CD-audio protégés continue de faire couler beaucoup d'encre et aujourd'hui on apprend à travers le journal "Les Echos" que la Fnac et EMI France ont été mis en examen pour tromperie pour avoir vendu justement des CD-audio protégés.

L'affaire porte directement sur le support CD, car la Fnac et EMI ont proposé des CD-audio équipés de systèmes anti-copies. Ces systèmes empêchent la lecture sur certains appareils (autoradios, ordinateurs, chaînes hi-fi, Discman ...) et il est impossible d'en copier les contenus sur un PC, un CD vierge ou un baladeur numérique.

Mais d'après la loi Lang de 1985, il est autorisé de dupliquer une oeuvre tant que cela reste dans un cadre privé et sans en tirer profit. Suite aux plaintes de nombreux particuliers, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de Nanterre s'est saisie du dossier en octobre dernier.

Dans cette affaire, l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, s'est portée partie civile. La DGCCRF a confirmé que les systèmes anti-copies empêchent la lecture des CD sur certains appareils. Les deux sociétés risquent une amende maximale de 187.500 euros, le paiement de dommages et intérêts et une peine complémentaire pouvant conduire au retrait sur le marché de tous les CD incriminés. Apparemment, BMG serait également dans la ligne de mire de la justice pour une affaire similaire.


Article: http://www.quechoisir.org/Article.jsp?id=Ressources:Articles:602600D6C875354AC1256EFA004A0973




Warning: mysqli_query() expects parameter 1 to be mysqli, null given in /home/clients/13eaf4559a54d78787520f07cab62616/web/panda/archreply.php on line 98

Warning: mysqli_fetch_array() expects parameter 1 to be mysqli_result, null given in /home/clients/13eaf4559a54d78787520f07cab62616/web/panda/archreply.php on line 101
<< Previous topic:  will ferrel white house west - Fyly, mar. 31 août 2004 20:54:54 CEST
>> Next topic:  afficher les paroles d'une chanson - Bussiere aspartame lover, mer. 25 août 2004 12:50:13 CEST

Top


Les sites autour du Panda
Pandapirate.net   CasusNO

Le GROG c'est bon, buvez-en!

Powered by Pandapirate, based on Zforum © XGRA 2001.