> Autrement dit, la licence ne s'applique que dans les documents ou le
> COPYRIGHT OWNER l'a placee; outre le fait que cela demande donc
> l'existence d'un "copyright owner", et que cette licence ne permet
> donc pas de se debarasser du copyright comme tu le souhaitais, cela
> signifie surtout que la license n'est valable que sur les documents
> emis par le copyright owner.

Oui, bon.  Il s'agit d'une LICENCE DE DISTRIBUTION.  Elle est là
JUSTEMENT parce que les réglementations sur le copyright existent et
qu'il faut trouver pour les grands libérateurs d'informations un moyen
de faire avec.

Il en va de même avec la licence GNU GPL selon les termes de laquelle
sont distribués de nombreux logiciels libres.

Au regard de nos réglementations, seul le détenteur du copyright peu
fixer les modalités de distribution de son oeuvre (via une licence ou
une notice).  A ma connaissance il y a toujours un détenteur de
copyright sur une oeuvre intellectuelle.  Même si l'auteur ne pense
pas à mettre une mention "copyright", celui-ci s'applique quand même
(simplement il devient très difficile à établir).

En France en tous cas je crois savoir qu'un auteur ne peut pas mettre
directement son oeuvre dans le domaine public.  C'est un processus qui
se fait tout seul à force de temps (longtemps).  En attendant, si sa
religion lui interdit de conserver un copyright, l'auteur n'a que
l'option de le céder (mais il conservera de toute façon les droits
moraux).  Si il veut que son travail soit "libre", alors il doit fixer
les conditions de cette liberté dans les termes d'une notice de
copyright, ou licence de distribution.

La FSF s'est justement proposée de rédiger pour lui des termes qu'elle
juge apte à protéger les libertés.  Si les termes de la FDL lui
conviennent alors il peut décider de les appliquer à son oeuvre, mais
cela reste son copyright, pas celui de la FSF.

Ce que dit le passage que tu cites est simplement que pour qu'un
document soit couvert par la FDL, il suffit d'en faire mention.  Tu
n'as par exemple pas à envoyer un chèque à la FSF pour avoir le droit
d'utiliser la licence qu'ils ont rédigée.


> Autrement dit, si tu prends un document, que tu le modifie un peu
> (comme indique dans la license), tu as beau mettre cette license sur
> le document, tu n'as absolument aucun droit de le redistribuer vu
> que tu n'es PAS le copyright owner du document modifie (au yeux du
> copyright, comme tu n'as pas demande le droit de modifier le
> document explicitement (avec contrat) au proprietaire du document,
> tu ne detiens pas les droits sur ce document modifie; parce que,
> jusqu'a preuve du contraire, les lois qui regissent le copyright ne
> reconnaissent pas la license GNU FDL, et cette derniere ne change
> donc rien au copyright des documents (du moins en drois francais tel
> que je l'ai lu dans les sections "propriete intellectuelle")).

"4. MODIFICATIONS

You may copy and distribute a Modified Version of the Document under
the conditions of sections 2 and 3 above, provided that you release
the Modified Version under precisely this License, with the Modified
Version filling the role of the Document, thus licensing distribution
and modification of the Modified Version to whoever possesses a copy
of it."


Note que dans cette phrase "the Document" - avec un 'D' majuscule - te
renvoie aux définitions du préambule, dont voici la première:

This License applies to any manual or other work that contains a
notice placed by the copyright holder saying it can be distributed
under the terms of this License. The "Document", below, refers to any
such manual or work. Any member of the public is a licensee, and is
addressed as "you".

Le "Document" désigne donc ici un manuel qui serait déjà sous FDL, pas
un document quelconque que tu prendrais dans l'environnement (qui est
par défaut hostile en matière de propriété intellectuelle) pour faire
tes modifications et les distribuer.

Toute la section 4 expose aux "utilisateurs" (lecteurs) d'un document
sous FDL les droits qu'ils peuvent exercer et les modalités qu'ils
doivent observer pour le reprendre à leur compte, le modifier, en
faire une oeuvre dérivée sur laquelle ils détiendront eux le
copyright, et non pas l'auteur du document original dont leur oeuvre
sera dérivée.


> Bref, ecrite ainsi, cette licence ne sert a rien (elle ne permet pas
> tout ce qu'elle voudrait permettre).

Elle permet aux auteurs non juristes qui ne veulent pas s'en tenir au
"Tous droits réservés" par défaut de disposer d'une licence qui a été
relativement pensée pour permettre à n'importe qui de profiter au
mieux de leur travail.


> Autre chose me gene: une licence, c'est comme un contrat que le
> client passe avec le fournisseur du produit. Dans les produits
> payants, c'est facile: si tu ne respectes pas la licence, le contrat
> est rompu et malgre ton achat du produit tu n'as plus le droit de
> l'utiliser (on te le retire meme probablement, en plus de
> penalites); ensuite, rien ne t'empeche (je pense) de racheter ledit
> produit. Mais ici, si tu ne respectes pas la licence GNU FDL, on
> fait quoi?? On te retire le produit??? Et alors?? Comme il est
> libre, il te suffit de le recuperer ailleurs (le "racheter") pour en
> avoir de nouveau la licence! Ou alors, est-ce a dire que le FSF
> intente vraiment des proces aux gens qui violent leur licences?

A nouveau la FSF n'est finalement que le rédacteur de la licence que
seul l'auteur décide ou non d'accoler à son copyright.  Seul le
détenteur du copyright est compétent pour intenter une action pour le
protéger.  Tout ce que fait la licence est de fixer les termes qui
permettront de déterminer si il y a ou non infraction.  Cela n'est pas
moins vrai pour toute licence ou notice, y compris "Tous droits
réservés".

En matière d'écrits, je ne crois pas qu'une sanction pour une
infraction de copyright se limite au fait de retirer le produit à son
auteur.  Cela sera généralement plutôt de l'ordre des dommages et
intérêts ou d'une autre forme de "réparation".

Maintenant, à quoi pourrait mener une infraction de la FDL.
Déjà, comment peut on l'enfreindre?
Là, comme ça, je ne vois que 2 voies:

  * Le fait de distribuer des copies opaques sans mettre à disposition
    de copie transparente.  Alors la "sanction" appropriée sera soit
    de faire cesser la dictribution, soit de la faire se conformer à
    la licence et d'obliger le distributeur à fournir les copies
    transaparentes (exactement comme ce qui peut se faire que
    quelqu'un qui distribuerait un logiciel sous GPL sans les sources).

  * Le fait de modifier, et distribuer la version modifiée, sans
    observer les conditions exposées dans la section 4.  Les
    "sanctions" dans ce cas sont les mêmes: cessation de la
    distribution ou mise en conformité.

Bref, une infraction de la FDL ne saurait consister en une simple
détention illégale de copie, mais serait fatalement liée à un problème
de distribution.  La sanction porterait donc sur la distribution, et
non sur le fait de détenir une copie, te la retirer n'aurais aucun sens.

Et le fait que tu paies ou non pour le produit duquel tu enfreins la
licence n'arrange ni ne gène en rien l'application de cette dernière.


> Sinon, d'un autre point de vue, je trouve qu'ils sont un peu shorts
> sur la reconnaissance des auteurs...

C'est à dire?

Dans la section 4 il y a notamment comme condition à la modification:

# D. Preserve all the copyright notices of the Document.


Guillaume Ponce
http://www.guillaumeponce.org/

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