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Topic: non
Posted by: Emlyn, the happy demon at jeu. 02 juin 2005 11:20:08 CEST

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>un peu comme si le droit local supplante le droit national ?

(Toujours sous réserve d'erreur de ma part) Le droit national l'emporte sur le droit local dans toutes les matières où il est d'application, seulement la compétence législative résiduelle appartient aux cantons et non à l'état. Comme dans l'Union Européenne en fait.

>Et on reviendra me dire qu'une construction politique plus respectueuse des nationalités n'est pas faisable ?

D'abord je ne vois pas en quoi les "nationalités" devraient être considérées comme "respectables" (*) dans un tel processus, ensuite l'Europe s'est jusqu'à présent toujours développée sur base d'un modèle confédéral du point de vue de la répartition des compétences.

(*) d'ailleurs il faudrait commencer par définir ces deux termes qui ne m'ont pas l'air d'être utilisés à bon escient




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