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Topic: TSTSTSTS
Posted by: Bartab, vive le celibat :-( at jeu. 12 janv. 2006 09:18:52 CET

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>>d'apres l'avocat que je viens de consulter le poursuivre aux prudhomme c'est beaucoup de temps et d'energie pour rien :/

Du temps et de l'energie d'accord mais pas pour rien!
1°) La première c hose à faire est un réferé au tribunal des prudhoms, c'est une action supensive à action immédiat qui va lui mettre des battons dans les roues et l'empêcher de disparaitre officiellement: en gros il ne peut plus se débarrasser de la socièté en la revendant ou en la liquidant juridiciairement sans être obligé de tenir informer ses employers et le tribunal de commerce est sencé le mettre en demeure de s'occuper de TOUS ses employers (effectivement si personne ne fait rien....)
2°) du fait du réferé le monsieur va recevoir une convocation au tribunal des prudhom (4 "juges" 2 employers et 2 patrons)ca peut meme finir par une interdition de gerance.

de plus je te dirais que le temps que le tribunal des prudhom rende son jugement est plus court que le temps mis par le tribunal de commerce...

3° et puis si tous les employers/stagiaires/etudiants en alternance fermaient leur gueule alors lorsque cela t'arrive tu n aurais aucun recourt

BARTAB qui est déjà passé par là.

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