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C de la connerie cet article... mort de rire du début à la fin.
Parenthèse avant de commencer : je tiens à souligner que je ne prends pas parti politiquement dans cette histoire.
>l'occasion de l'annonce de son plan RESO 2007 (Pour une REpublique numérique >dans la SOciété de l'information), Jean-Pierre Raffarin est venu préciser sa >position concernant la transposition de la directive du 8 juin 2000 relative à >la responsabilité des prestataires techniques.
Là, déjà, c la transposition d'une directive... Donc juste un aménagement qui a été décidé au niveau européen... Cad par tous les pays, et les députés européens. La marge de manoeuvre du gouvernement français est donc relativement restreinte. Donc, aller blamer rara, c la solution de facilité.
>L'appréciation du caractère licite sera relativement difficile, étant donnée >la multitude de situations possibles. Comment le prestataire sera en mesure >d'apprécier le caractère diffamatoire d'un propos sans avoir des éléments >supplémentaires (la personne est-elle ou non un voleur ?) ? Comment le >prestataire pourra apprécier la contrefaçon d'une oeuvre sans connaître les >titulaires des droits ?
Mouais... Mouais mouais... on a vraiment tendance à prendre des juristes pour des cons. Bon. En deux mots : la loi ne peut pas tout prévoir, et ne peut faire que des textes de portée générale. Après, on a les juges qui repassent par derrière et qui adaptent au cas concret. Zou. Or en l'espèce, il est évident si ce n'est pas précisé dans la version définitive (on en est encore au satde du PROJET), que la jurisprudence rajoutera des conditions visant à préciser ce régime... Et le restreindra aux cas les plus flagrants. Ben oui, on va pas non demander aux hébergeurs de faire des recherches ultra-poussées...
"le projet de loi limite la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs à des cas précis, tels que la connaissance effective de l'activité ou de l'information illicite, cette responsabilité n’étant engagée qu’en l'absence d'action prompte visant à retirer ou à rendre l'accès aux informations impossible"
Euh, excusez-moi mais...
1/ Il sera donc nécessaire de prouver que l'hébergeur avait connaissance de l'information. Or la loi est muette sur le régime de cette preuve. Et à moins d'instituer une présomption irréfragable (cad une presomption où l'on ne peut rapporter la preuve contraire) que les fournisseurs sont au courant de tout le contenu de leurs sites, ça me semble difficile de faire quoi que ce soit... Et pis d'abord, qui au sein de la société de l'hébergeur doit avoir la connaissance des informations ???? Le président ? Le Conseil d'administration ? Ou N'importe qui ????
En gros, les seules cas où on pourra prouver ce genre de choses, c'est quand la police informatique contactera directement l'hebergeur pour lui dire de virer un site... Et la responsabilité ne sera engagée qu'en cas de refus de l'hebergeur de bouger...
"Enfin, on peut regretter aucune disposition concernant les vrais intermédiaires techniques, comme les créateurs de forum de discussion, qui voient leur responsabilité confirmée. Ces derniers seront donc responsable des contenus diffusés, même en l'absence de toute modération. "
Gniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii...............
Mais bien sûr...
Ca c de l'affirmation gratuite, qui ne repose sur rien. Tout d'abord, on en est encore au stade de projet. De plus les affaires qui concernent ce problème n'ont a ma connaissance pas encore été portées devant la Cour de Cassation. Donc la responsabilité des modos de forums c du pipi de chat. Troisième point, dans l'affaire Père Noël (sous reserve, c'est de mémoire), la responsabilité des modos était établie pour avoir laissé les messages diffamatoires, avoir encouragé les forumistes à en poster, et en avoir eux-même écrit. Pour l'autre affaire, je sais pas ce dont on parle. Mais de tte manière, tant que la Cour de Cassation ne se sera pas prononcée, ça reste du vent.
Donc bon. Qu'on arrête de crier au loup, aux atteintes aux libertés fondamentales, et aux fascisme...
Mine de rien, cette loi, je la trouve très favorable aux hébergeurs. Et l'eldorado de non-droit qu'est Internet à l'heure actuelle ne risque pas de se tarir.
PS : Dernière parenthèse. Vérification faite, l'article semble avoir été écrit par les membres de l'association. Ben j'ai franchement pas l'impression qu'il y ait un juriste parmi eux. |
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