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j'ai eu un super cours de droit de l'info avec un mec qui est
primo, un avocat, plaideur, et un très bon. autant dire que la vision des textes qu'il nous donne est TRES personnelle et qu'il a un ego qui entrait difficilement dans l'amphithéâtre. donc ce qu'il dit est a prendre avec des pincettes
secundo, un des dieux vivants du droit de l'informatique en France. Donc a priori, quand il dit un truc, il est a priori certain de pas trop se planter (ou, en tout cas, sur de pouvoir se justifier si besoin. déformation professionnelle...)
Bref, il nous dit des conneries, mais des conneries qui sont tout à fait défendables. à prendre donc comme telles...
Et ce cher monsieur, dans ce genre de domaine, il en avait une très belle: non seulement la plupart de gens concernés (cad ceux qui REDIGENT ce genre de document) ne SONT PAS au courant des textes puisque ceux-ci changent, et changent vite, mais de toute façon ils sont encore plus quasi tous (textes) sans valeur juridique réelle. parce qu'ils doivent p exemple préciser tout plein de choses qu'ils ne présentent pas (p ex, quand un formulaire vous demande votre nom et votre société (au hasard, quand ovus installer Windows), il devrait citer l'article machin truc de telle loi sur l'info et les libertés individuelles, et pour chaque case au lieu de préciser seulement si elle est obligatoire ou pas, devrait préciser quel traitement subira l'information, pendant ocmbien de temps, par quel moyen, quelle est sa finalité, et surtout que se passe-t-il si on ne remplit pas la case. En gros, au lieu de dire qu'une case est obligatoire, ce qui est interdit (on n'a pas le droit de demander des informations nominatives sur qqn, sauf si on s'appelle Mr police), on doit dire "si vous ne remplissez pas cette case, alors nous ne pouvons vous autoriser à utiliser cette copie du logiciel". bref, les lois en info, c'est un ENORME bordel. Elles se contredisent parfois d'un pays à l'autre, et de toute façon à peu près aucun utilisateur d'un qcq appareil electronique n'en enfrint aucune
2 autres que j'ai bcp aimé: en France, toute personne tenant à titre privé un fichier nominatif doit en informer la cnil. p ex toute personne mettant les adresses et n° de telephone de ses amis dans un agenda, ou un telephone mobile. Hé oui
Sur le droit d'auteur, sur le papier et en interprêtant de façon tordue (MAIS POSSIBLE) les textes, un juge timbré pourrait estimer que, sur un Paris Bordeaux ou je met la radio dans ma voiture, avec 3 passager, je suis en faute car je diffuse illégalement des oeuvres musicales. précisément, dans ce cas, la radio peut m'intenter un procès, ainsi que l'auteur de chaque morceau diffusé
Ce qui me ramène à répéter ce que disait Naël dans un des threads fleuves sur la charte: ce quo'n oublie souvent quand on fait pas de droit, c'est que les txtes ne sont pas parole, diine, qu'ils sont interprêtés. Et que de toute façon la loi dans cetains cas ne PEUT pas s'appliquer (s'ensuit généralement une adaptation des textes aux faits, ou une modification des habitudes de vie. peut-être qu'un jour les français respecteront le code de la route. en attendant, jep eux doubler une caisse de flics en ville a 70 à l'heure, je ne risque ABSOLUMENT pas d'amende). C'est pour ça que vous ne risquez rien en utilisant windows à titre perso sans lire l'EULA, que jep eux faire écouter la radio à des amis, et que le monde ne s'est pas encore effondré
Ou autrement dit, pour prendre l'affaire sous un angle "conspirationniste": oui ils sont parmi nous, et alors? |
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