| Message:
> C'est un peu comme ces clauses de non-concurrence légalement inapplicables
> que l'on voit tout de même fleurir dans nos contrats de travail. Où quand un
> manager t'explique (par exemple en parlant des 35 heures) que de toute façon
> un cadre n'as pas à compter ces heures de travail et peut être amené à
> travailler autant que la situation l'exige sans comptabiliser d'heures
> supplémentaires. Il faut savoir que cela ne concerne en fait que les
> cadres *dirigeants* qui n'ont pas de justification d'horaire.
>
Deux petites choses :
- Effectivement, les clauses de non concurrences sont souvent parfaitement
illégales dans leur forme. Pour info, pour tous ceux que ça pourrait concerner:
une clause de non-concurrence, elle doit être limitée dans le temps, dans
l'espace et dans son champ d'application.
En pratique ? La boîte qui vous engage avec une clause de la sorte ne peut
vous interdire de bosser que dans un lieu donné, pendant une période donné
et dans un certain nombre d'entreprises.
Contrairement à la forme que vous verrez souvent qui est du type :
Le salarié s'engage, en cas de démission, à ne pas signer un contrat avec
"toute entreprise concurrentielle, cliente ou prospect" de sa société.
De mémoire, c'est un truc que j'avais repéré dans un contrat pour Cap Gemini...
Quand on sait que les prospects et les clients de Cap Gemini représentent près
de 80% des entreprises mondiales et la totalité des grandes entreprises
françaises, il y a de quoi frémir :)
De même, si cette clause vient à s'appliquer, une compensation doit être prévue
dans le contrat (ce qui n'était pas le cas chez Cap :)
- ce ne sont pas les cadres dirigeants seuls qui n'ont pas à compter leurs
heures. Ca peut dépendre largement des conventions collectives et accords
particuliers. Mais en général, les cadre niveau I comptent leurs heures, mais
on ne compte plus à partir du cadre niveau II (on passe alors à un forfait-
jours)
En tout cas, c'est le cas de ma boîte... Et on y passe cadre niveau II après
deux années passées dans la boîte (youpi, je suis cadre niveau II :)
Mais, car il y a un mais... Toute entreprise doit avoir des horaires
d'ouverture et de fermeture. Hors ces horaires sont strictement réglementés.
Et on n'est pas censé travailler en dehors de ces horaires.
Thom'
PS : sinon, pour les "débiles" utilisant Frontpage pour débiter des insultes
anti-M$, le but de mon propos était double :
- soit on est, comme tu l'es, quelqu'un qui a construit une certaine idée
de l'informatique et, par extension, de la société. Dans ce cas, la personne
aura sans doute assez de principes pour ne pas utiliser un outil créé par
la société qu'elle abhorre (que ce soit pour conchier ladite société ou pour
tout autre chose :)
- soit on n'a pas les compétences ou les moyens techniques suffisant pour
utiliser autre chose, mais on veut quand même faire passer un message...
Mais au delà de ça, et même sans les aspects légaux de la chose, il faut être
assez con de traiter Microsoft de merde tout en utilisant un produit
Microsoft :)
Le but n'était pas d'apparenter ceux qui attaquent Microsoft à des débiles...
Loin de là. |
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