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Topic: A ce propos
Posted by: Lalline at mar. 26 nov. 2002 08:29:33 CET

Keywords: merci Brunal pour le texte du sketch ! :o)

Message:

J'ai reçu ce matin dans ma boite mail un message dont j'aurais juré qu'il était un spam mais qui m'informait que le gouvernement de la communauté française de Belgique avait créé un service contre le spamming. A ma connaissance, une boite yahoo peut aussi bien être française que belge, donc ce service pourrait intéresser presque tout le monde ici. Voici le texte du site du gouvernement(http://www.privacy.fgov.be/actualites/boite_a_spam.htm) vers lequel ce mail renvoyait :

>Toute personne recevant des courriers électroniques non sollicités peut les transmettre à la Commission, à l'adresse suivante : spam@privacy.fgov.be
Le contenu du courrier ainsi que l'identité de son émetteur feront l'objet d'un examen par nos services, afin d'obtenir les informations les plus précises sur les pratiques d'envoi de courriers électroniques non sollicités en Belgique.

Attention : tout envoi de courrier non sollicité n'est pas forcément illégal en soi. Un tel envoi est toujours interdit lorsque l'auteur du message camoufle ou dissimule son identité, ou lorsqu'il n'indique pas d'adresse valable à laquelle le destinataire peut transmettre une demande visant à obtenir que les messages cessent. Dans tous les cas, l'auteur d'un courrier électronique non sollicité doit respecter les principes de la loi relative à la protection de la vie privée. Ces principes ont été développés dans un avis de la Commission relatif au commerce électronique.

Dans la mesure du possible, la Commission s'attachera à identifier et localiser les auteurs des messages, afin de leur rappeler le respect des droits des utilisateurs. Les auteurs peuvent, dans certains cas, s'avérer difficiles à identifier, ou être établis sur le territoire de pays tiers. Si la localisation se situe dans un pays disposant d'une Commission analogue, contact sera pris avec celle-ci.

Des informations destinées à vous aider à connaître vos droits, et à vous protéger contre les pratiques illégales d'envois de courriers électroniques sont disponibles sur ce site.<




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