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Topic: Ils sont fous ces français
Posted by: Emlyn, the happy demon at sam. 18 nov. 2006 09:19:00 CET

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Hier je suis allé à un colloque sur le droit de la famille, parmi les orateurs il y avait un prof de la Sorbonne venu nous faire un résumé point par point des différences entre droit belge et droit français.

A un moment de la journée le débat porte sur les modifications qu'on peut apporter au régime matrimonial légal par contrat de mariage (ex: des époux de culture érangère peuvent-ils déroger par contrat de mariage aux règles belges relatives à l'exercice de l'autorité parentale) et on en arrive alors a se demander si l'obligation de fidélité conjugale est d'ordre publique ou d'ordre privé.

Le prof français nous raconte alors qu'il connait un notaire de Dunkerque qui ajoute parfois une clause dite "de carnaval" aux contrats de mariage qu'il rédige. Par cette clause, les futurs époux s'exonèrent mutuellement des manquements, infidélités ou outrages qu'ils commetteraient l'un envers l'autre durant la période du carnaval.

Je serais curieux de vor la tête du juge qui aurait à appliquer cette clause dans le cadre d'une demande de divorce.

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