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Topic: Pas tout à fait
Posted by: Emlyn, the happy demon at lun. 02 d�c. 2002 18:17:11 CET

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En fait la question était de savoir si la convention européenne sur la protection des minorités culturelles et linguistiques pouvait s'appliquer à la Belgique et dans l'affirmative à qui précisément.

Les francophones de Belgique représentent 45 % de la population globale, c'est beaucoup pour être qualifié de minorité au sens de la convention et les flamands voullaient donc réduire le champs d'application de cette convention aux seuls germanophones (5% de la population).

Mais il existe ici et là des enclaves francophones en pays flamands et vice versa. Localement il arrive donc qu'une population flamande constitue une minorité linguisitque dans une région francophone et inversément.

Le principal problème concernait les communes de la périphérie bruxelloise. En tant que capitale, Bruxelles a un statut particulier de région autonome et est (en principe du moins) totalement bilingue. Mais quand on franchit la limite de l'aglomération de Bruxelles on arrive dans des communes situées sur le territoire flamand comportant un large proportion de citoyens francophones (entre 50 et 30 %). Le gouvernement régional flamand harcèle ces populations de tracasseries administratives depuis plusieurs années dans le but de les forcer à abandonner leur langue maternelle ou à déménager. La question était donc de savoir si ces personnes pouvaient revendiquer le statuts de minorité culturelle et ainsi invoquer la protection de la convention européenne. Le débat fut très tendu mais finalement la commission d'enquète européenne a tranché en faveur des francophones de la périphérie bruxelloise.

Cependant je ne sais pas si cela a déjà eu des effets concrets sur le terrain.

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