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Topic: En réponse à ta question
Posted by: Elijah at ven. 28 sept. 2007 21:28:46 CEST

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Le sursis simple et le sursis avec mise à l'épreuve ne sont pas les mêmes choses.

Le sursis simple veut dire que si on ne fait pas de conneries pendant 5 ans, la condamnation ne sera pas exécutée, et sera déclarée non avenue.

Le sursis avec mise à l'épreuve, qu'une période de mise à l'épreuve qui peut durer entre 12 mois et trois ans. Pendant ce temps, la personne condamnée doit se soumettre à un certain nombre d'obligations fixées par le juge (et peuvent être changées par le juge d'application des peines), et dont certaines sont obligatoires. Si elle ne remplit pas ses obligations le sursis peut être révoqué.

Je pense que tu parles donc d'un sursis simple. Il n'y a pas d'obligation de prévenir avant de partir à l'étranger.
S'il s'agit d'un sursis avec mise à l'épreuve, demander l'autorisation du JAP est obligatoire.

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