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Topic: En lisant le lien que tu as donné, moi je comprend...
Posted by: Brunal at ven. 28 sept. 2007 19:06:04 CEST

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Message:

Que la mise à l'épreuve entraîne forcément des restrictions, mais que celles-ci sont différentes d'un cas à un autre. Donc l'obligation de prévenir avant de partir à l'étranger n'est pas automatique, c'est juste une possibilité qui sera, ou non, évoquée lors du verdict.

Pour ce qui est de ce qui se passe quand on ne respecte pas les dites restrictions, l'article dit clairement que soit on se prend d'autres resctrictions (peut-être que celà inclue une prolongation des restrictions actuelles) soit il y a révocation totale ou partielle du sursis (et donc souvent passage par la case prison, sans prendre les 20 000F).


Brunal




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