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Topic: Tu peux me sortir tous les extraits de code que tu veux Bussière...
Posted by: Thom, leaving and living at sam. 19 janv. 2008 00:07:13 CET

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Message:

Le problème est dans la définition même de prestation, et de ce qu'elle
implique dans le code du travail (et pas le code des impôts). Ce que je te
dis, c'est qu'être MJ en conv, si tu fais passer ça pour une prestation (par
exemple en demandant le remboursement des km), au final ça peut porter tord à
l'association qui organise ladite conv. Parce que du coup, elle va se voir
attribuées des prestations, qu'on va éventuellement voir qu'elle distribue des
lots en nature à ceux qui font lesdites prestations, et que ça, mon cher, dans
le code du travail, c'est assez mal vu.
Ouais, tu te seras fait rembourser tes kilomètres, mais l'association, ça se
trouve, elle se chopera l'inspection du travail.

Don't look from a single point of view. Never.
Thom'

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