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Le Sénat prépare la chasse aux adeptes des réseaux "peer-to-peer"
Les sénateurs auraient-ils légalisé la chasse aux adeptes des réseaux d'échange de fichiers (peer-to-peer) ? Les juristes du Forum des droits sur l'internet (FDI) ont repéré une mesure, passée jusqu'alors inaperçue, dans le projet de loi réformant la loi de 1978 sur le traitement des données à caractère personnel.
Le Sénat, qui a adopté ce texte le 1er avril, a discrètement modifié son article 30. Celui-ci donne la possibilité à certaines personnes morales (tribunaux, autorités publiques...) de «procéder au traitement automatisé des informations nominatives concernant les infractions, condamnations ou mesures de sûreté». Avec l'amendement des sénateurs, «les personnes morales victimes d'infractions» pourront en faire autant, «pour les stricts besoins de la lutte contre la fraude».
Une adresse IP est une donnée personnelle
Derrière le jargon législatif se cache une application très concrète d'un tel texte: permettre aux sociétés de gestion collective des droits d'auteurs d'utiliser des logiciels pour collecter les adresses IP des utilisateurs des systèmes d'échange de fichiers, explique le FDI. Elles pourraient ensuite s'en servir pour ouvrir des poursuites judiciaires contre les internautes trop gourmands.
Même si des outils de collecte existent déjà, ces sociétés ne peuvent actuellement les utiliser, car la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s'y oppose. Elle considère qu'une adresse IP est une donnée nominative, donc strictement personnelle. Par conséquent, en l'état actuel des textes, sa collecte par tout ayant droit sans le consentement de l'internaute pourrait donc être déclarée illégale.
Il faut noter qu'en 2001, la Cnil a déjà rejeté un projet de la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs compositeurs et interprètes (SDRM). Baptisé Webcontrol24, il devait «mettre en oeuvre un traitement d'informations nominatives dans le cadre d'une action de veille et de lutte contre la contrefaçon sur l'internet», rappelle le FDI. Impossible, selon la Cnil, car cela constituerait un traitement concernant des infractions. Ces deux objections risquent fortement d'être caduques si l'Assemblée nationale, qui doit à son tour examiner le texte, valide l'amendement des sénateurs.
Pour en savoir plus :
La nouvelle loi informatique et libertés adoptée par le Sénat
Estelle Dumout, ZDNet France |
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